Base documentaire
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Document d'enregistrement universel (URD)
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11.03.2024
Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2024 et du rapport financier annuel
PDF - 111.66 Ko -
11.03.2024
Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2023, déposé le 11 mars sous le numéro D.24-0094 (pdf)
PDF - 24.29 Mo -
03.11.2023
Troisième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 3 novembre 2023 sous le numéro D-23-0089-A03
PDF - 841.33 Ko -
04.08.2023
Deuxième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 août 2023 sous le numéro D-23-0089-A02
PDF - 2.9 Mo -
12.05.2023
Mise à disposition du premier amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 12 mai 2023 sous le numéro D-23-0089-A01
PDF - 139.6 Ko -
12.05.2023
Premier amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 12 mai 2023 sous le numéro D-23-0089-A01
PDF - 1.23 Mo -
13.03.2023
Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2022, déposé le 13 mars sous le numéro D.23-0089 (pdf)
PDF - 4.07 Mo -
13.03.2023
Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2022, déposé le 13 mars sous le numéro D.23-0089 en format ESEF
ZIP -
04.11.2022
Troisième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 novembre 2022 sous le numéro D-22-0080-A03
PDF - 852.77 Ko -
04.08.2022
Deuxième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 août 2022 sous le numéro D.22-0080-A02
PDF - 1.93 Mo